Observations (5)
17/04/1991
Numéro de gestion : 1990B50063
REGULARISATION : C'EST A TORT ET PAR ERREUR QUE M.YOUSSEF HSAKOU A ETE DECLARE EN TANT QUE GERANT A COMPTER DU 1/1/90, ET IL N'EN A JAMAIS EXERCE LES FONCTIONS - DEPOT DU 15/4/91.
03/05/2002
Numéro de gestion : 1990B50063
REGULARISATION : ARRET D'ACTIVITE AU 31.12.2001 ET MISE EN VENTE DU FONDS Date d'effet : 31/12/2001
28/03/2003
Numéro de gestion : 1990B50063
REGULARISATION : VENTE DU FONDS DE COMMERCE A MR AIDOUNI ABDELKRIM (03A13) Date d'effet : 31/12/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B50063
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
