Observations (2)
20/01/1993
Numéro de gestion : 1990B00104
CESSATION D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE : FIN DE LA LOCATION GERANCE - FONDS REPRIS PAR SON PROPRIETAIRE A COMPTER DU 31/10/92
Numéro de gestion : 1990B00104
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
