Observations (6)
14/11/2003
Numéro de gestion : 1990B00005
Déclaration de cessation des paiements Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de commerce de gap en date du 13.11.2003 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
17/11/2003
Numéro de gestion : 1990B00005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Jugement du Tribnal de commerce de gap en date du 14.11.2003 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (régime général) - administrateur judiciaire : Me Gillibert Michel 36 rue docteur Honnorat 04000 digne les bain - pouvoirs de l'administrateur judiciaire : avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux, et possibilité de s'adjoindre un contrôleur de gestion - représentant des créanciers :Me Hidoux 3 rue capitaine de Bresson 05000 gap - juge commissaire : Mr olive Jean-Paul - date de cessation des paiements :
19/04/2004
Numéro de gestion : 1990B00005
Jugement arrêtant le plan de cession Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 14.04.2004 arrêtant le plan de cession au profit de Mr Claverin Robert pour le compter de la Scop aciéries fonderies de Provence (à constituer) et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me Gillibert Michel 36 rue docteur Honnorat 04000 digne-les-Bains et Me Lageat 36 rue docteur Honorat 04000 digne-les-Bains en qualité de liquidateur afin De représenter la Ste.
29/12/2006
Numéro de gestion : 1990B00005
Par jugement en date du 08.12.2006 le tribunal de commerce de gap a désigné : - Maître Anne Lageat 36 rue docteur Honnorat 04000 digne en remplacement de : - Maître Jean-Charles Hidoux dans la procédure collective ----------------------------- Par jugement en date du 15.12.2006 le tribunal de commerce de gap a désigné : - Maître Vincent de carrière 3 rue capitaine de Bresson 05000 gap en remplacement de - Maître Anne Lageat dans la procédure collective
22/03/2016
Numéro de gestion : 1990B00005
Par ordonnance en date du 09/12/2015, le Président du Tribunal de Commerce de Gap a désigné la SCP GILLIBERT ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de la SCP GILLIBERT ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Michel GILLIBERT.
Numéro de gestion : 1990B00005
Dépôt initial des statuts le 24 novembre 1989 ----------------------------------- L'activité : Industrie de la fonderie et toutes les branches industrielles qui en dérivent a été acquise de la sa F.A.P (Rcs 057819666 - 86 B 57 ) au prix de 1000 F (insertion semaine Provence du 21/09/1990)
