Observations (4)
15/02/1994
Numéro de gestion : 1990D40006
SUIVANT PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 25/01/94, LES ASSOCIES DU GAEC ONT AGREE LA DEMISSION DE M.FERRENNET JEAN DE SON POSTE DE GERANT EN RAISON DE SON DEPART A LA RETRAITE. A COMPTER DU 31/12/93
11/12/2001
Numéro de gestion : 1990D40006
SUIVANT DECISION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2001, IL RESULTE QUE : - IL A ETE DECIDE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30 AOUT 2001 ET SA MISE EN LIQUIDATION AMIABLE - A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE MONSIEUR MICHEL FERRENET-BERGERET DEMEURANT A BUZY -64260- LEQUEL A ETE INVESTI DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR TERMINER LES OPERATIONS SOCIALES EN COURS, REALISER L'ACTIF ET ACQUITTER LE PASSIF - LE SIEGE DE LA LIQUIDATION A ETE FIXE A BUZY -64260- JOURNAL D'ANNONCES LEGALES DANS LEQUEL LA NOMINATION DU LIQUIDATEUR EST PARUE : COURRIER FRANCAIS DU 07/12/2001 Date d'effet : 30/08/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40006
L'ADRESSE DE CORRESPONDANCE DE LA LIQUIDATION A ETE FIXE A : BUZY -64260- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 589 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 89 822.96 EUR