Observations (3)
07/10/1992
Numéro de gestion : 1990B00069
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 07.10.92 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PUIS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS PUIS LIQUIDATEUR : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME DUVAL, 10 RUE F FOREST - ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22.06.92
24/11/1993
Numéro de gestion : 1990B00069
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 241193 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 24.11.93
Numéro de gestion : 1990B00069
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
