Observations (9)
Numéro de gestion : 1990B50015
- Date de cessation : 16/05/1991.
09/01/1996
Numéro de gestion : 1990B50015
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/01/1996 nommant Monsieur NOIZET Jean- Louis en qualité de Juge Commissaire en remplaceme nt de Monsieur RAGUET François-Xavier.
10/05/1996
Numéro de gestion : 1990B50015
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 09/05/1996 prononçant la faillite person nelle de Mr REMY Jean-François pour une durée de 2 5 ans.
Numéro de gestion : 1990B50015
Radiation : Clôture des operations de liquidation.
Numéro de gestion : 1990B50015
Par jugement du 14 mars 1991, le Tribunal a cons- té la cessation des paiements et ouvert la procé- dure simplifiée de redressement judiciaire. A fixé provisoirement au 03.12.90 la date de la cessatio n des paiements. A fixé à 1 mois la durée de la pé riode d'enquete. A désigné Mr J.L. NOIZET, Juge au Siège, en qualité de Juge Commissaire, qui sera a ssisté de Me M. BRUCELLE en qualité de Représentan t des Créanciers. Prorogation jusqu'au 14 mai 1991 de la durée de la période d'enquete ORDONNANCE DU 15 AVRIL 1991 Par jugement du 16 mai 1991, le Tri bunal a pronon- cé la liquidation judiciaire, A no mmé Mr NOIZET, Juge au Siège, en qualié de Juge Co mmissaire, et Me M. BRUCELLE, Représentant des Cré anciers, en qualité de Liquidateur.
04/07/1995
Numéro de gestion : 1990B50015
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 29/06/1995 nommant Monsieur RAGUET Franç ois-Xavier en qualité de Juge Commissaire en rempl acement de Monsieur NOIZET Jean-Louis.
05/12/1997
Numéro de gestion : 1990B50015
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 04/12/1997 prononçant la clôture pour in suffisance d'actif.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B50015
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50015
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
