Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B00196
O LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/12/1993
Numéro de gestion : 1990B00196
Reconstitution de l'actif net -RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES, -MODIFICATION STATUTS : ARTICLE 4 CONCERNANT L'EXERCICE SOCIAL, NOUVELLE DATE : 31/03, ET ART. 10 CONCERNANT : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS ET ART. 15 : COMMISSAIRE AUX COMPTES (PV AGE 12.11.1993) A COMPTER DU 12/11/93
09/10/2003
Numéro de gestion : 1990B00196
Reconstitution de l'actif net PV D'AGO DU 17/09/2003 Date d'effet: 17/09/2003
