Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B00077
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
20/01/2011
Numéro de gestion : 1990B00077
DENOMINATION - ancienne mention : JEAN PAUL BIANCHETTI, nouvelle mention : Vincent BIANCHETTI FORME JURIDIQUE - ancienne mention : société à responsabilité limitée, nouvelle mention : sté par actions simplifiée
