Observations (7)
29/08/1997
Numéro de gestion : 1990B00008
: DECLARATION DU 29 AOUT 1997 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 21/08/1997 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SA PROVOST dont le siège est à NEUVILLE EN FERRAIN Date d'effet de la cession : 1er Septembre 1997 à zéro heure. Commissaire à l'exécution du plan : ME MAROCCOU Patrick 1 rue Lyautey 54150 BRIEY
30/01/1990
Numéro de gestion : 1990B00008
Historique des observations depuis le 30/01/1990 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES DECLARATION DU 11 MARS 1998 Cessation complète d'activité, vente du fonds à la SA SIPAG à compter du 01/09/1997
14/11/1996
Numéro de gestion : 1990B00008
: DECLARATION DU 14.11.96 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 07/11/1996 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/02/1997. Cessation des paiements en date du 05/11/1996. Juge Commissaire : M REVERCHON Gérard Représentant des Créanciers : ME MAROCCOU Patrick 1 rue Lyautey 54150 BRIEY
11/02/1997
Numéro de gestion : 1990B00008
: DECLARATION DU 11.02.97 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 06/02/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/07/1997.
08/07/1997
Numéro de gestion : 1990B00008
: DECLARATION DU 08 JUILLET 1997 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 03/07/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/08/1997.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00008
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
15/01/2008
Numéro de gestion : 1990B00008
: Par jugement en date du 15/01/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de Juge-Commissaire :Mr Georges MERCY en remplacement de :Mr Gérard REVERCHON qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
