Observations (6)
14/11/1997
Numéro de gestion : 1990B00052
PAR JUGEMENT DU 14/11/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : VOLUMES DECOR LIQUIDATEUR : SCP BELAT-DESPRAT, 22 RUE DU CORDIER, 01000 BOURG EN BRESSE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12/11/97
10/01/2003
Numéro de gestion : 1990B00052
PAR JUGEMENT DU 10/01/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE.
01/03/2006
Numéro de gestion : 1990B00052
PAR JUGEMENT DU 24/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE.
12/11/1997
Numéro de gestion : 1990B00052
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE LE : 12 NOVEMBRE 1997
Numéro de gestion : 1990B00052
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
02/12/2019
Numéro de gestion : 1990B00052
Radiation d'office à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif (art R.123-129 1° du code de commerce) du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 25/11/2011.
