20/01/1998
Numéro de gestion : 1996A60167
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/01/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE MAITRE YANNICK GUGUEN 22 BOULEVARD SAINT CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 16/01/98
22/10/1996
Numéro de gestion : 1996A60167
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE / LOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: DANIEL LOUBAT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE YANNICK GUGUEN 22 BOULEVARD SAINT CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/09/96 A COMPTER DU 18/10/96
19/11/1996
Numéro de gestion : 1996A60167
EN DATE DU 15/11/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 17/01/97 A COMPTER DU 15/11/96
21/01/1997
Numéro de gestion : 1996A60167
EN DATE DU 17/01/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 21/02/97 A COMPTER DU 17/01/97
24/02/1997
Numéro de gestion : 1996A60167
EN DATE DU 21/02/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/04/97 A COMPTER DU 21/02/97
22/04/1997
Numéro de gestion : 1996A60167
EN DATE DU 18/04/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/06/97 A COMPTER DU 18/04/97
24/06/1997
Numéro de gestion : 1996A60167
EN DATE DU 20/06/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 19/09/97 A COMPTER DU 20/06/97
22/09/1997
Numéro de gestion : 1996A60167
EN DATE DU 19/09/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 21/11/97 A COMPTER DU 19/09/97
24/11/1997
Numéro de gestion : 1996A60167
EN DATE DU 21/11/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/01/98 A COMPTER DU 21/11/97
21/06/2002
Numéro de gestion : 1996A60167
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE / LOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: CHRISTIANE CALASSOU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE YANNICK GUGUEN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/06/2002 A COMPTER DU 21/06/2002 Date d'effet : 21/06/2002
23/07/2002
Numéro de gestion : 1996A60167
EN DATE DU 19/07/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/09/2002 A COMPTER DU 19/07/2002 Date d'effet : 19/07/2002
27/01/2004
Numéro de gestion : 1996A60167
Mention d'office EN DATE DU 16/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE; A NOMME MAITRE Y. GUGUEN MEMBRE DE LA SCP GUGUEN-STUTZ 22, BD. ST CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT COMME LIQUIDATEUR. MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU :21/06/2002 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 21/06/2002 A COMPTER DU 16/01/2004 Date d'effet : 16/01/2004
23/05/2005
Numéro de gestion : 1996A60167
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/05/2005 , SOPHIE BRUNET-AMAN A ETE NOMMEE COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 20/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A60167
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
