Observations (7)
08/08/1990
Numéro de gestion : 1990B00029
DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 04.07.90
08/06/1990
Numéro de gestion : 1990B00029
NOM. DE MR ROUSSELLE PIERRE MARC EN QUALITE DE GERANT EN REMPT DE MME BECEL NEE LE METAY ANNIE A CPTER DU 27/04/90
08/08/1990
Numéro de gestion : 1990B00029
JUGT DU 04.07.90 RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS 04.07.90 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
14/08/1990
Numéro de gestion : 1990B00029
JUGT DU 25.07.90 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
27/12/2001
Numéro de gestion : 1990B00029
(Procédures collectives) JUGEMENT : 19 DECEMBRE 2001 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 19/12/2001
Numéro de gestion : 1990B00029
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00029
Radiation du RCS le 10/01/2002 avec effet au 25/07/1990 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
