Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00700
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
23/01/1998
Numéro de gestion : 2000D00700
ANCIENNES GERANTES : Melle ANNICK PROST Melle ANNICK HOUDELETTE NOUVELLE GERANTE : Melle SYLVIE COUPEY, A COMPTER DU 21 JUIN 1997.