Observations (3)
14/02/1995
Numéro de gestion : 1992B00497
ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE MARCHAND DE TISSUS AVEC TOURNEES ; ACHAT ET VENTE DE TISSUS D'AMEUBLEMENT ET D'HABILLEMENT, VOILAGE, LINGE DE MAISON, PASSEMENTERIE, TRINGLES, MERCERIE, LISTE DE MARIAGE, INSTALLATION ET CONFECTION DE RIDEAUX A KIOCK BERNARD A 01 AMBERIEU EN BUGEY 31, RUE ALEXANDRE BERARD AU PRIX DE 800 000FRS - ENTREE EN JOUISSANCE LE 4 JANVIER 1995 - OPPOSITION : MAITRE DIDIER RASSION NOTAIRE A 01 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS - LA VOIX DE L'AIN DU 20.01.95 ADJONCTION D'UNE ENSEIGNE : ETOFFE ET DECOR A COMPTER DU 4.01.95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B00497
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B00497
LA CONVERSION DU MOTNANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS AETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET Nø2001-474 DU 30.05.01 ANCIEN MONTANT :50 000 F NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUROS
