Observations (2)
06/10/2008
Numéro de gestion : 1990A00056
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Monsieur Emmanuel DUBAIL SOUS LE NUMERO 4170509, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP LECLERC-MASSELON 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 ET A FIXE AU 26/09/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
01/12/2008
Numéro de gestion : 1990A00056
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 01/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Monsieur Emmanuel DUBAIL, A DESIGNE : Liquidateur : SCP LECLERC-MASSELON - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/12/2008
