Observations (3)
11/05/1995
Numéro de gestion : 1991D40031
Dissolution SUITE A LA REUNION DE TOUTES LES PARTS ENTRE SES MAINS L'ASSOCIE UNIQUE, LA SA PROGEMO, A DECIDE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE A COMPTER DU 05.12.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1991D40031
DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DE NANTERRE LE 09.01.90 LA LOI DU 10.01.91 TRANSFERT DE NANTERRE A VERSAILLES : DEPOT AU GREFFE DE VERSAILLES LE 12.09.90 JOURNAL LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 24.08.90 LA SOCIETE NE CONSERVE PAS D'ETABLISSEMENT A VERSAILLES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
