Observations (6)
31/03/2004
Numéro de gestion : 1990B00054
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 26 MARS 2004 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 26/03/2004
31/03/2004
Numéro de gestion : 1990B00054
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 MARS 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRSSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE MR FELT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR DARDY REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GUIGON PASCAL DT A BESANCON 5 RUE C. KRUG ADMINISTRATEUR MR JEANNEROT PHILIPPE DT A BESANCON 3 PLACE DU HUIT SEPTEMBRE AVEC MISSION D ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L ADMINISTRATION DE L ENTREPRISE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 26 MARS 2004 Date d'effet : 29/03/2004
15/07/2004
Numéro de gestion : 1990B00054
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/07/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Maître Philippe JEANNEROT Date d'effet : 13/07/2004
20/09/2005
Numéro de gestion : 1990B00054
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2005 LE TRIBUNAL A DESIGNE Monsieur DARDY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FELT. Date d'effet : 19/09/2005
20/09/2005
Numéro de gestion : 1990B00054
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2005 LE TRIBUNAL A DESIGNE Monsieur ROLAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FELT. Date d'effet : 19/09/2005
02/02/2017
Numéro de gestion : 1990B00054
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 01/02/2017
