08/12/2008
Numéro de gestion : 1990D00035
: Notification Intergreffe clôture
31/01/1990
Numéro de gestion : 1990D00035
Historique des observations depuis le 31/01/1990 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE
27/09/2005
Numéro de gestion : 1990D00035
: Par jugement en date du 14.09.2005 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a ouvert une procédure de redressement judiciaire sous le régime simplifié, au bénéfice du GAEC LES JARDINS DE LA BAIE et de ses membres, Messieurs LHOMMEDE et ARMAL ; A fixé au 01.04.2004 la date de cessation des paiements ; A désigné Me Marcel PELLETIER, 4 Rue Manuel à LA ROCHE SUR YON (Vendée), en qualité de Représentant des Créanciers ; A désigné M. LAPEYRE, Président et à défaut Mme ROUSTEAU, Vice-Présidente ou M. GALLOT, Vice- Président, en qualité de Juge-Commissaire ; A fixé à 6 mois la période d'observation, soit jusqu'au 22.03.2006.
03/04/2006
Numéro de gestion : 1990D00035
: Par jugement en date du 22.03.2006 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a autorisé le GAEC LES JARDINS DE LA BAIE, Messieurs Stéphane ARMAL et Jean-Philippe LHOMMEDE, à continuer leur activité pour une période de 6 mois
09/10/2006
Numéro de gestion : 1990D00035
: Par jugement en date du 27.09.2006 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a autorisé le GAEC LES JARDINS DE LA BAIE, Messieurs Jean-Philippe LHOMMEDE et Stéphane ARMAL, à continuer leur activité pour une période de 2 mois
26/02/2007
Numéro de gestion : 1990D00035
: Par jugement en date du 24.01.2007 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a arrêté le plan de redressement par continuation du GAEC LES JARDINS DE LA BAIE, de Stéphane ARMAL, et Jean-Philippe LHOMMEDE ; A désigné Me Marcel PELLETIER, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan.
22/02/2008
Numéro de gestion : 1990D00035
: Par jugement en date du 13.02.2008 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée), a prononcé la résolution du plan de redressement arrêté par décision de ce Tribunal le 24.01.2007, et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire du GAEC LES JARDINS DE LA BAIE, et de Messieurs Stéphane ARMAL et Jean-Philippe LHOMMEDE A maintenu la date de cessation des paiements au 01.04.2004. ; A désigné Me Marcel PELLETIER, 4 Rue Manuel à LA ROCHE SUR YON, en qualité de liquidateur ; A désigné Mme Nadine GAILLOU, Juge et à défaut Mme ROUSTEAU, Vice-Présidente ou M. GALLOT, Vice- Président en qualité de Juge Commissaire ; A fixé à 2 mois le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers, à compter de la publicatio du jugement d'ouverture au BODACC ; A fixé à 12 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée.
