Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D70017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 805 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 122 751.95 EUR
15/06/1994
Numéro de gestion : 1990D70017
Modification autre SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 1ER AVRIL 1994, LES ASSOCIES ONT DECIDER: -DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL 13 AVENUE CHARLES JAUME A PIERRELATTE (26700) DE NOMMER M. PIERRE LEONARDON, DEMEURANT 13 AVENUE CHARLES JAUME, EN QUALI- TE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M. ABOIN LOPES, GERANT DEMISSIONNAIRE. JOURNAL PUBLICATEUR: PEUPLE LIBRE DU 9 JUIN 1994 DEPOT D'ACTE NÈ506 DU 15.06.94 EFFET AU 01.04.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
