27/01/1993
Numéro de gestion : 1990B00071
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 93 RUE CARRETERIE AVIGNON 84000 A ZI DES CAMPVEIRES MORIERES LES AVIGNON 84140 A COMPTER DU 10.12.92
23/01/1998
Numéro de gestion : 1990B00071
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 08/01/98 SARL PAPETERIE VAUCLUSIENNE A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIMENTS Date d'effet : 08/01/1998
23/01/1998
Numéro de gestion : 1990B00071
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/01/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: AMBLARD ROBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: FILIZZOLA PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 ADMINISTRATEUR.............: ME RIPERT JOSEPH 22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN 84000 AVIGNON AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION Date d'effet : 16/01/1998
31/07/1998
Numéro de gestion : 1990B00071
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/07/98, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 3 MOIS Date d'effet : 24/07/1998
02/11/1998
Numéro de gestion : 1990B00071
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME AUBERT J.F EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/10/1998
13/01/2000
Numéro de gestion : 1990B00071
Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 14/01/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE FILIZZOLA PAUL Date d'effet : 14/01/2000
31/01/2000
Numéro de gestion : 1990B00071
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 26/01/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE FILIZZOLA PAUL JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 Date d'effet : 26/01/2000
09/02/2000
Numéro de gestion : 1990B00071
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE Date d'effet : 31/12/1999
15/02/2000
Numéro de gestion : 1990B00071
Ordonnance rendue par le juge-commissaire par ordonnance du 05.02.2000, le juge-commissaire a autorise A ABANDONNER LE BAIL COMMERCIAL DU LOCAL, ENTRAINANT LA DISPARITION DU FONDS DE COMMERCE Date d'effet : 05/02/2000
26/11/2003
Numéro de gestion : 1990B00071
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/11/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
Numéro de gestion : 1990B00071
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
19/11/2003
Numéro de gestion : 1990B00071
Radiation du RCS le 19/11/2003 avec effet au 19/11/2003 EN DATE DU 19/11/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
