Observations (6)
08/09/1998
Numéro de gestion : 1990A00054
Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 04/09/98, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE DE AMBLARD ROBERT Date d'effet : 04/09/1998
08/12/1994
Numéro de gestion : 1990A00054
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.12.1994. LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE AUBERT 20, RUE DES LICES -84000 AVIGNON-. Date d'effet : 02/12/1994
23/05/1995
Numéro de gestion : 1990A00054
Homologation ordonnance rendue par le juge-commissaire * ORDONNANCE DU 12 MAI 1995, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE MAITRE AUBERT LIQUIDATEUR A PROCEDER A LA VENTE DU DROIT AU BAIL DU LOCAL A BEDARRIDES 38 COURS DE BOUQUIMARD AU PROFIT DE M. JOUTEL MOYENNANT LE PRIX : DE 30.000,00 F- Date d'effet : 12/05/1995
02/12/1999
Numéro de gestion : 1990A00054
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 26/11/99, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL Date d'effet : 26/11/1999
Numéro de gestion : 1990A00054
1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 23.09.92 2) JUGEMENT DU 02.10.92 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (PROCEDURE SIMPLIFIEE). NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. VINCENT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME GIL - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT (20 RUE DES LICES - AVIGNON)
26/11/1999
Numéro de gestion : 1990A00054
Radiation du RCS le 26/11/1999 avec effet au 26/11/1999 EN DATE DU 26/11/99, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
