Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50187
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/07/2017
Numéro de gestion : 2000B50187
LIQUIDATION JUDICIAIRE, Liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, date de cessation des paiements : 27/06/2017, poursuite d'activité jusqu'au 19/08/2017, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2000B50187
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 février 1990 -No A12 - OUEST FRANCE du 07 décembre 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 52 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 927.35 EUR
