Observations (9)
03/06/1998
Numéro de gestion : 1990B00024
Décision rendue pendant la procédure JUGT TC BELFORT DU 26.5.98 REMPLACEMENT M. BALANCHE JUGE COMMISSAIRE PAR M. POULAIN
Numéro de gestion : 1990B00024
INSERTION CREATION B.O. DU 28.03.90 N[891 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
09/07/2015
Numéro de gestion : 1990B00024
Radiation du RCS le 09/07/2015 avec effet au 07/07/2015 Par jugement en date du 07/07/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs de F.V.M.C. HOLDING.
07/12/1990
Numéro de gestion : 1990B00024
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 7 DECEMBRE 1990 DEPOSEE AU GREFFE LE 7 DECEMBRE 1990, ENREGISTREE SOUS LE NUMERO 90/56
11/12/1990
Numéro de gestion : 1990B00024
JUGT TC BELFORT DU 11.12.90 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - CESSATION DES PAIEMENTS 07.12.90 JUGE COMMISSAIRE : ME BALANCHE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MASSON DEMEURANT A LUXEUIL LES BAINS 8, ALLEES MAROSELLI ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME FROEHLICH - MULHOUSE 22, RUE SALVATOR
29/01/1991
Numéro de gestion : 1990B00024
JUGT TC BELFORT DU 29.1.91 : POURSUITE D'ACTIVITE 2 MOIS A COMPTER DU 11 JANVIER 1991
12/02/1991
Numéro de gestion : 1990B00024
JUGT TC BELFORT DU 12.2.91 : EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA SA VACANCES LOISIRS à BREVILLIERS et à l'ASSOCIATION VACANCES ET LOISIRS FRANCE à BELFORT 1, Place des Bourgeois
12/03/1991
Numéro de gestion : 1990B00024
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT DU 12.3.91 MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MASSON - LUXEUIL LES BAINS 8, ALLEES MAROSELLI
29/05/1991
Numéro de gestion : 1990B00024
JUGT TC BELFORT DU 28.5.91 : MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS QUI DEVIENT 23.3.90 AU LIEU DE 7.12.90.
