Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B80010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
23/06/2000
Numéro de gestion : 1990B80010
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30.05.2000, LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE ET PORTE A 500 000 FRS, DE PLUS LE SIEGE SOCIAL SIS A SAINT PERAY - QUARTIER DE LA MOULINE A ETE TRANSFERE A SAINT PERAY RUE POLE 2000 - ZONE POLE 2000 A ST PERAY, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 10.06.2000.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
