24/10/2019
Numéro de gestion : 1990C00011
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1990C00011
RADIATION DE L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE PV AGE DU 26.10.90
27/09/1990
Numéro de gestion : 1990C00011
Dissolution anticipée de la société PV AE DU 10.9.1990 : NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : MR IZARD PIERRE (ANCIEN ADS) A COMPTER DU 10/09/90 B BODAC DU 19.10.90-307
06/11/1990
Numéro de gestion : 1990C00011
Radiation du RCS le 06/11/1990 A compter du 26/10/1990 Clôture de la liquidation
04/06/1991
Numéro de gestion : 1990C00011
Jugement DU 24.05.91 - REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE - RC ME VINCENEUX JUGE COMMISSAIRE MR BARDIER - ADMINISTRATEUR ME BOURDET 32 PLACE MAGE TLSE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. DATE CESSATION PAIEMENTS AU 11.10.90 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI DU 01/06/91 A COMPTER DU 24/05/91
26/08/1991
Numéro de gestion : 1990C00011
Jugement EN DATE DU 09.08.91 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT -
11/02/1992
Numéro de gestion : 1990C00011
(Divers) JUGEMENT DU 07.02.92 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT - ME BOURDET ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 07/02/92
11/06/1992
Numéro de gestion : 1990C00011
(Divers) JUGEMENT EN DATE DU 05.06.92 ADMISSION DE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSATION PARTIELLE - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VINCENEUX - GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 13/06/92
08/06/1993
Numéro de gestion : 1990C00011
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/06/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RESOLUTION DE PLAN ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE (ART. 80 L.) - RC : ME VINCENEUX - JUGE COMMISSAIRE : MR LE JANNOU - ET A FIXE AU 4.6.1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - LA CROIX DU MIDI 11/06/93 A COMPTER DU 04/06/93
13/07/1993
Numéro de gestion : 1990C00011
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/07/93 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR ME VINCENEUX GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 17/07/93
11/03/1999
Numéro de gestion : 1990C00011
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.01.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE MR BREGE JUGE COMMISSAIRE PAR MR DORMIN
27/09/2000
Numéro de gestion : 1990C00011
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.01.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. DORMIN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. DELTORN. Date d'effet: 12/01/2000
03/04/2007
Numéro de gestion : 1990C00011
Ordonnance de M. le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29.03.2007, désignant la SARL CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me FOURQUIE, en qualité de mandataire ad hoc, avec mission de représenter le GIE AVIA CONSULT dans le cadre de la poursuite des opérations liées à la liquidation judiciaire du GIE AVIA CONSULT.
