Observations (4)
22/04/2010
Numéro de gestion : 1990D40047
modification adresse du siège et du gérant le 19.04.2010 suite à numérotation de rue par la Mairie de Beaumes de Venise (anciennement Quartier Saint Roch).
Numéro de gestion : 1990D40047
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
07/04/1995
Numéro de gestion : 1990D40047
Changement de gérant REMPLACEMENT DE MME MEISSONNIER CHRISTIANE PAR MR MEISSONNIER STEPHANE, DEMEURANT QUARTIER ST ROCH A BEAUMES DE VENISE 84190, A COMPTER DU 15/03/95 JOURNAL PUBLICATEUR : LE VAUCLUSE AGRICOLE DU 16/03/95.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
