Observations (2)
07/09/1998
Numéro de gestion : 1997A00328
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR GALLOIS BERNARD REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : MR JEAN CLAUDE ENJALBERT 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE A MONTAUBAN DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 01.01.98 A COMPTER DU 03.09.98
24/08/1999
Numéro de gestion : 1997A00328
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 12 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 12/08/1999
