Observations (8)
11/12/1992
Numéro de gestion : 1991B00333
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1992 : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A NOMME MAITRE BLIN JEAN-JACQUES, 48 AV. COLBERT A NEVERS, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT AU 27 NOV.1992
29/06/1993
Numéro de gestion : 1991B00333
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE A CELLES OUVERTES A L'ENCONTRE DE LA SA GRAVIER-AINE, DE LA SA EXAL, DE MR BAUBIGEAT, DE LA SA RAPHALEN, DE LA SARL LEISEING ET DE LA SNC SEPRO A DESIGNE MAITRE SORET 1 RUE DU PALAIS A QUIMPER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A NOMME MAITRE GENITEAU, 44 RUE EMILE ZOLA A BREST, EN QUALITE D'ADMINIS- TRATEUR
02/11/1998
Numéro de gestion : 1991B00333
Changement de liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/09/1998, MAITRE JIM SOHM A ETE NOMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-JACQUES BLIN
11/12/1992
Numéro de gestion : 1991B00333
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1992 : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICI- AIRE SIMPLIFIE A NOMME MAITRE BLIN JEAN-JACQUES, 48 AVENUE COLBERT A NEVERS, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT AU 27 NOV.1992
11/02/2005
Numéro de gestion : 1991B00333
Nomination d'un juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 JANVIER 2005 MME SYLVINE PRELY A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FERRAND Date d'effet : 14/01/2005
28/02/2006
Numéro de gestion : 1991B00333
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 2005 MR JEAN-CLAUDE DUPIEUX A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME SYLVINE PRELY Date d'effet : 16/12/2005
13/06/2006
Numéro de gestion : 1991B00333
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 MAI 2006, MET FIN A LA MISSION DES ORGANES DE PROCEDURE NOMMES PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES EN DATE DU 07 MAI 1993 DANS LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA SOFINEX Date d'effet : 05/05/2006
Numéro de gestion : 1991B00333
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
