Observations (7)
20/03/1990
Numéro de gestion : 1990A00063
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE A ZONE LONGUE DE TRANSPORT ET MATERIEL POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 15.02.90 A MR PERNET JULES DEMEURANT 22 RUE JEAN JACQUET LUX 71100 CHALON SUR SAONE
19/09/1990
Numéro de gestion : 1990A00063
DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 12.09.90
19/09/1990
Numéro de gestion : 1990A00063
JUGT DU 12.09.90 RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS 12.09.90 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FOURTET 2 RUE ST AFFRE LIMOGES
19/10/1990
Numéro de gestion : 1990A00063
JUGT DU 10.10.90 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS
16/09/1992
Numéro de gestion : 1990A00063
(Procédures collectives) JUGEMENT : 9.9.92 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS
11/04/1994
Numéro de gestion : 1990A00063
(Procédures collectives) JUGEMENT : 6.4.94 CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF
05/02/1991
Numéro de gestion : 1990A00063
Radiation du RCS le 05/02/1991 avec effet au 31/01/1991 SUPPRESSION DU FONDS
