Observations (3)
18/02/2000
Numéro de gestion : 1998A50019
: --- CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL DE ST PARDOUX (79310) LA FOURNIERE A SAVENNES (23000) 2 LES VERGNES MARIAGE SANS CONTRAT LE 05/02/00 AVEC CHRISTINE GEORGES A SAVENNES (23) DATE D'EFFET :05/02/00
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A50019
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
13/01/2020
Numéro de gestion : 1998A50019
Radiation du RCS de Niort le 13/01/2020 avec effet au 30/12/2019
