Observations (7)
12/08/1996
Numéro de gestion : 1990B00017
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MONSIEUR FERRATO GERARD POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 1er JUILLET 1996, RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE --
28/10/1998
Numéro de gestion : 1990B00017
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M. GERARD FERRATO ( A 408 571 974) - REPRISE DU FONDS A COMPTER DU 30.06.1998
27/09/1994
Numéro de gestion : 1990B00017
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME SEROPIAN NEE JEAN CHRISTIANE ( A 328 268 792) - REPRISE DU FONDS A COMPTER DU 10.02.1994 -
28/10/1998
Numéro de gestion : 1990B00017
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE A LA SARL RESTAURANT DU DOMAINE DE DEFFEND (DOMAINE DU DEFFEND - ROUTE D'ALLEINS - 13113 LAMANON) A COMPTER DU IER JUILET 1998 -
29/03/2001
Numéro de gestion : 1990B00017
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL " RESTAURANT DU DOMAINE DU DEFFEND " ( TARASCON B 419 820 154 ) - REPRISE DU FONDS Date d'effet : 28/02/2001
29/03/2001
Numéro de gestion : 1990B00017
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE A BAILLEUL CHRISTINE ( 1 LOTISSEMENT LA REINE - 13330 PELISSANNE ) Date d'effet : 01/03/2001
09/03/2004
Numéro de gestion : 1990B00017
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A BAILLEUL CHRISTINE ( RCS TARASCON 435 179 106 ) - REPRISE DE L'EXPLOITATION DUDIT FONDS --==ooOoo==-- PRECISION DE L'ACTIVITE DU FONDS : RESTAURANT VENTE DE BOISSONS HYGIENIQUES,RENDEZ VOUS DE CHASSE SAISONNIER DU 7 SEPTEMBRE AU 7 JANVIER DE CHQUE ANNEE - DEBIT DE BOISSONS (LICENCE IV) COMMERCE DE CHASSE - GIBIERS - Date d'effet : 29/02/2004
