Observations (4)
14/10/1996
Numéro de gestion : 1990D60011
Transformation de la société - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : EARL - ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DE MASSES - NOUVELLE DENOMINATION : EARL DE MASSES CAPITAL REDUIT DE 799 000 FRANCS A 699 000 FRANCS RETRAIT DE MONSIEUR JAGUENEAU PAUL, CO-GERANT LA SOCIETE EST DESORMAIS GEREE PAR MONSIEUR JAGUENEAU THIERRY A COMPTER DU 01/09/96
01/07/2005
Numéro de gestion : 1990D60011
Transformation de la société PAR ASSEMBLEE EN DATE DU 16.05.05 TRANSFORMATION EN GAEC. MODIFICATION DE LA DENOMINATION "EARL DE MASSES" EN "GAEC DE MASSES". M JAGUENEAU CHRISTOPHE, MASSES 47290 CANCON A ETE NOMME EN QUALITE DE COGERANT. PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 50ANS POUR LA FIXER A 75 ANS. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL. ANCIEN : 106 561.66 EUROS NOUVEAU : 104 850 EUROS. LE REPUBLICAIN DU 09.06.05 Date d'effet : 01/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D60011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D60011
N[ SIRET : 353 305 477 00013 CODE APE : 0100 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 699 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 561.86 EUR
