Observations (6)
Numéro de gestion : 2000D00874
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 353 308 315 00012 COE APE 0111Z
30/05/1997
Numéro de gestion : 2000D00874
L'ASSEMBLEE GENEALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DU 27.04.97,A ACCEPTE LA DEMISSION DE MR.JEAN-PIERRE MONOD AINSI QUE CELLE DE MME NICOLE MONOD DE LEURS FONCTIONS DE GERANTS A COMPTR DU 01.05.96. MR.PIERRE MONOD EST DESIGNE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT A COMPTER DU 01.05.96.
17/04/2001
Numéro de gestion : 2000D00874
SUIVANT ACTE RECU PAR ME HUC NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY EN DATE DU 09.04.2001,LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A ETE PORTE DE 11.000 FRS A 80.200 FRS (SOIT 12.226,41 EUROS) ET ENSUITE CONVERTI EN EUROS ET REDUIT POUR ETRE PORTE A 12.030 EUROS. Date d'effet : 09/04/2001
01/04/2005
Numéro de gestion : 2000D00874
Changement de gérant SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE JEAN PHILIPPE HUC NOTAIRE A CASTELNAUDARY DU 21 MARS 2005 PORTANT CESSION DE PARTS ANCIEN GERANT : MONOD PIERRE - NOUVEAU GERANT : MONOD JEAN FRANCOIS JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 29 MARS 2005 Date d'effet : 21/03/2005
14/05/2011
Numéro de gestion : 2000D00874
Suivant acte de Me Huc, notaire à Castelnaudary, en date du 11/04/2011, transformation de la société à compter du 01/06/2011 : Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA), Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/06/2011 allant jusqu'au 14/02/2045, et changement de dénomination à compter du 01/06/2011 : Ancienne : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BORDEVIEILLE, Nouvelle : EARL DE BORDEVIEILLE. jal : le Courrier de la Cité du 09/05/2011
11/04/2013
Numéro de gestion : 2000D00874
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 02/04/2013 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 30/04 l'exercice social en cours aura une durée de 7 mois jusqu'au 30.04.2013 Jal : le limouxin du 12.04.2013
