Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D00172
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 février 1990 - LE REPUBLICAIN D'UZES du 01 mars 1990
Numéro de gestion : 1990D00172
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
31/12/1997
Numéro de gestion : 1990D00172
AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR MAITRE BONNEFOND, NOTAIRE A UZES EN DATE DU 28.11.97, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 30.11.97 NOUVELLE DENOMINATION: LE MOUTET FORME: EARL - DUREE: PROROGATION DE 84 SOIT DUREE PORTEE A 99 ANS DEMISSION DE DEUX CO GERANTS: MR POMMIER ALAIN ET MME CALVI ALINE EPOUSE POMMIER DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 31.12.97 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 8.1.98
