16/02/2005
Numéro de gestion : 1990B80004
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY LE 16 FEVRIER 2005 Date d'effet : 17/02/2005
21/02/2005
Numéro de gestion : 1990B80004
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL CORDONNIER A NOMME MAITRE BLERY, 47 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS SA GESTION A NOMME MONSIEUR VUILLEQUEZ COMME JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR RENAUDIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME MAITRE BEATRICE PASCUAL DEMEURANT 11 ALLEE EUGENE DELACROIX A ROUEN 76000 COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 16 FEVRIER 2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/02/2005
11/07/2005
Numéro de gestion : 1990B80004
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 JUILLET 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UN NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 17 OCTOBRE 2005. Date d'effet : 07/07/2005
24/10/2005
Numéro de gestion : 1990B80004
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 OCTOBRE 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE SARL CORDONNIER POUR UNE DUREEE DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 17 FEVRIER 2006 Date d'effet : 20/10/2005
17/02/2006
Numéro de gestion : 1990B80004
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 FEVRIER 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE DE LA SARL CORDONNIER POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/02/2006 Date d'effet : 16/02/2006
18/07/2006
Numéro de gestion : 1990B80004
Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif EN DATE DU 13 JUILLET 2006 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION PAR APUREMENT DU PASSIF LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE BLERY 47 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN Date d'effet : 13/07/2006
26/09/2006
Numéro de gestion : 1990B80004
Modification autre BORDEREAU D INSCRIPTION D UNE MESURE D INALIENABILITE TEMPORAIRE DU FONDS DE COMMERCE DEPOSE AU GREFFE PAR ME BLERY - NO DEPOT 06/103 DU 26-09-2006 Date d'effet : 26/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/12/2009
Numéro de gestion : 1990B80004
Jugement du 03/12/2009 nommant Maître Yves BOURGOIN, 31 Boulevard de l'Yser - 76000 ROUEN, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de feu Maître Daniel BLERY.
14/05/2012
Numéro de gestion : 1990B80004
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement du 10/05/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de redressement par continuation avec poursuite de l'activité pour une durée de trois mois. Administrateur Judiciaire : Yves BOURGOIN SELARL - 103, RUE MARTAINVILLE - 76000 ROUEN, avec mission d'administrer l'entreprise. Liquidateur : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 01/05/2012. Date d'effet : 10/05/2012
31/07/2012
Numéro de gestion : 1990B80004
Jugement du 19/07/2012 du Tribunal de Commerce de DIEPPE mettant fin à la période de poursuite d'activité en cours de la liquidation judiciaire de la Sarl CORDONNIER
