Observations (3)
07/02/1990
Numéro de gestion : 1990D50017
Historique des observations depuis le 07/02/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 54 le 23/01/1990 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN --- Parution au Journal le 20/01/1990 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT DESCENDRE EN DESSOUS DE 500 000 FRS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D50017
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 750 000.00 FRF nouveau montant : 114 336.76 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50017
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
