Observations (4)
15/02/1990
Numéro de gestion : 1990B50028
Historique des observations depuis le 15/02/1990 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 13/01/1990 --- Complément d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B50028
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50028
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B50028
Observations concernant l'établissement situé 1 place Jean Baptiste 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 15/02/1990 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 180.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS VENDU *** Précédent Exploitant : PONCHON ROGER - RCS : A
