Observations (7)
17/10/2018
Numéro de gestion : 1990D60008
Par jugement en date du 15.10.2018 le Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN a ordonné la cession partielle de 22 hectares 33 ares 15 centiares.
09/02/1990
Numéro de gestion : 1990D60008
Historique : JOURNAL CONSTITUTION : AGRICULTEUR DE L'AISNE DU 12 1 1990 DEPOT AU GREFFE DU 22 1 1990 INSC. MOD. DU 21 OCTOBRE 1992 TRANSFORMATION DU G AEC EN EARL SUIVANT DELIBERA TION DE L'ASSEMBLEE E N DATE DU 31 JUILLET 1992 GAEC DES LANDIERS DEVIEN T EARL DES LANDIERS DEPOT AU GREFFE LE 21 OCTOBRE 1992 JOURNAL DE PUBLICITE : L'AGRICULTEUR DE L'AIS NE DU 16 OCTOBRE 1992
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D60008
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/12/2006
Numéro de gestion : 1990D60008
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.12.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT QUENTIN A PRONONCE L'OUVE RTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE EARL DES LANDIERS. DATE CESSATION D ES PAIEMENTS : 31.05.2006. MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FRANCOIS WALLYN 87 RUE PIERRE BROSSOLETTE A SAINT QUENTIN. JUGE COMMISSAIRE : MR LE PRESIDEN T DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT QUENTIN.
16/07/2008
Numéro de gestion : 1990D60008
Le Tribunal de Grande Instance de SAINT QUENTIN pa r jugement en date du 19.06.2008 a arrêté un plan de redressement sur 14 ans à l'encontre de EARL DE S LANDIERS. Commissaire à l'Exécution du Plan : Ma ître François WALLYN 87 rue Pierre Brossolette à S AINT QUENTIN.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D60008
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
29/03/2011
Numéro de gestion : 1990D60008
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT Q UENTIN EN DATE DU 24.03.2011 MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE LE 19.06.2008 A L'EGARD DE L'E ARL DES LANDIERS.
