Observations (1)
Numéro de gestion : 2000D01170
SUIVANT ACTE RECU PAR ME MONIER,NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY,EN DATE DU 06.09.96,LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE PRIMITIVEMENT FIXE DOMAINE DE TOURNAC A FOIX-ARIEGE A ETE TRANSFERE A CASTELNAUDARY,1,RUE GAMBETTA A COMPTER DU 06.09.96. (RCS FOIX D353 340 847 (90D4) DU 22.01.90. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
