Observations (2)
05/06/2007
Numéro de gestion : 1990D40020
CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 29/03/2007 ANCIENNE : SCEA HARAS DE LA CASTALIE NOUVELLE : SCEA HARAS DE GRATTE PANCHE MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 29/03/2007 : NOUVEAU : JEANNERET VERONIQUE MARIE, ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : JEANNERET PHILIPPE ANDRE, GÉRANT(E) DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
