Observations (2)
Numéro de gestion : 1990B00087
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 février 1990 -No A372
Numéro de gestion : 1990B00087
CONTRAT DE LOCATION GERANCE RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
