Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50042
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990A50042
Observations concernant l'établissement situé 5 place du ct Marey 42380 Saint-Bonnet-le-Château : Observation depuis le 19/02/1990 : --- FONDS RECU EN DONATION 25000 --- Election de domicile pour les oppositions : SCP REYMOND FAURE A ST BONNET LE CHATEAU *** Ancien(s) propriétaire(s) : MARTIN GASTON - Réf. immatriculation : A - radiation le 31/01/1990 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 03/02/1990 *** Précédent Exploitant : MARTIN GASTON - RCS : A
