Observations (2)
13/02/1990
Numéro de gestion : 1990A00198
Création
21/07/2016
Numéro de gestion : 1990A00198
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur SIMONIELLO TONNY , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 27 Avenue des Vignes 91420 MORANGIS , reçue par Maître Maître Karine FONTANEL-FRIMAN , notaire à VILLENEUVE LE ROI - 30 Avenue du Maréchal Joffre , le 17/05/2016 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé CORBEIL (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
