Observations (1)
17/02/2009
Numéro de gestion : 1990A00202
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. Daniel PUPIN sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis Beaumet 38710 MENS, a été reçu par Maître GAUTHIER-CORMONS, notaire à MONESTIER DE CLERMONT le 09/12/2008 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
