Observations (4)
06/12/1993
Numéro de gestion : 2000B70908
SUIVANT AGE EN DATE DU 29/06/93 LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT AU GREFFE : 06/12/93 PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 26/11/93.
12/03/2002
Numéro de gestion : 2000B70908
ACTIVITE DE BAR RESTAURANT DONNEE EN LOCATION GERANCE A SARL RESTAURANT L'ALBATROS DE MONTCHANIN (RCS LE CREUSOT 440 138 493) CONTRAT DU 01/01/2002 AU 31/12/2004 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE" DU 01 MARS 2002 Date d'effet : 01/01/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70908
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70908
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR
