Observations (3)
13/07/2016
Numéro de gestion : 1990D00047
Par jugement en date du 01.07.2016, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié - Date provisoire de cessation des paiements : 31.12.2015 - Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES prise en la personne de Me Philippe MAITRE - 19 avenue Albert Camus - CS 56525 - 21065 DIJON CEDEX
Numéro de gestion : 1990D00047
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 532.29 EUR
10/05/2017
Numéro de gestion : 1990D00047
Par jugement en date du 05.05.2017, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ordonné la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation ordinaire.