Observations (5)
29/12/1992
Numéro de gestion : 1990D90003
ANCIEN CAPITAL : 904 000 F NOUVEAU CAPITAL : 1 004 000 F A COMPTER DU 23.05.92
Numéro de gestion : 1990D90003
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 janvier 1990 -No A16 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 12 janvier 1990
Numéro de gestion : 1990D90003
GAEC DU VAL DE SEILLE A RATENELLE RECONNU SUIVANT SEANCE DU 10.11.89 DU COMITE DEPARTEMENTAL D'AGREMENT DES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITA- TION EN COMMUN DE SAONE ET LOIRE, NO 1021. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 004 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 058.81 EUR
Numéro de gestion : 1990D90003
Observation sur le capital : NE PEUT ETRE INFERIEUR A 10.000 FRS
29/11/1991
Numéro de gestion : 1990D90003
AUGMENTATION DU CAPITAL POUR LE PORTER DE 754.000 F A 904.000 F A COMPTER DU 30/04/91
