Observations (5)
Numéro de gestion : 1990B00165
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
08/02/1991
Numéro de gestion : 1990B00165
AUX TERMES D'UNE A.G.E. DU 16.01.91, LA COLLECTIVITE A DECIDE DE NOMMER EN QUALITE DE NOUVELLE GERANTE, SUITE AU DECES DE MR BONATO AMPELIO MME BEIS NEE BONATO LAURETTE DEMEURANT A AIGUES MORTES CHEMIN DE JARRET QUARTIER MALAMOUSQUE, NEE LE 31.03.58 A NIMES DEPOT AU GREFFE LE 8.2.91 LE COMMERCIAL DU GARD 22.01.91
14/10/1992
Numéro de gestion : 1990B00165
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 1.1.92 DEPOT AU GREFFE LE 14.10.92
02/12/1992
Numéro de gestion : 1990B00165
L'A.G.E. DES ASSOCIES REUNIE LE 29.10.91 A DECIDE EN VERTU DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.7.66 QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE DISSOUDRE LA SOCIETE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 2.12.92 NIMES JOURNAL 5.12.91
Numéro de gestion : 1990B00165
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 février 1990 -No A684 - LE COMMERCIAL DU GARD du 17 janvier 1990
