Observations (4)
15/02/1990
Numéro de gestion : 1990B00122
Historique des observations RCS : Suppression de l'établissement secondaire sis à Elne - 19 route Nationale Apport du fonds à la SARL SO.CA.VIA à compter du 01.02.1991
Numéro de gestion : 1990B00122
Déclaration de cessation des paiements à compter du 24.02.1992 JUGEMENT DU 04.03.1992 Jugement de redressement judiciaire Représentant des créanciers : Me CLEMENT et administrateur : Me SAMSON
23/11/1992
Numéro de gestion : 1990B00122
JUGEMENT DU 20.11.1992 Jugement arretant le plan de redressement par cession de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me CLEMENT 7, rue Léon Dieudé à Perpignan
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00122
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
