Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D40019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
25/02/1991
Numéro de gestion : 1990D40019
SUIVANT ACTE EN DATE DU 15.01.91, NOMINATION DE MME MARIE-JOSEE DELCAYRE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR SABATIER SERGE - TRANSFERT DU SIEGE DE FONTEVRAUD (49590) 10 RUE DU CLOS PILLE A MONTSOREAU (49730) A COMPTER DU 15.01.91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
